Barreau d'Orléans
Barreau d'OrléansLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du barreau.
La composition du Conseil de l'Ordre varie en fonction de la taille du barreau (21 membres pour le Barreau d'ORLEANS).
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre mais n'en fait pas partie.
Les membres sont élus pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre, c'est-à-dire tous les Avocats inscrits au Tableau du Barreau avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection et par les Avocats honoraires.
Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année.
Sont éligibles les Avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection.
Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des Avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits
Le Conseil de l'Ordre exerce notamment :
- des fonctions administratives : il gère le Tableau (inscriptions, omissions, etc.), la défense des principes de la profession et l'exécution des décisions prises par le CNB.
- des fonctions réglementaires : il adopte et modifie son propre règlement intérieur, le CNB étant chargé de veiller à l'harmonisation des règles et usages de la profession.
- des fonctions financières : le Conseil de l'Ordre s'occupe de la gestion des biens de l'Ordre, du budget de l'Ordre (formation des Avocats, communication externe, etc.), de la fixation des cotisations.
Palais de Justice 44, rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
02.38.53.49.49
